Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
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De:
Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation
=
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Secrétaire d'Etat à l'industrie
"
JORFTEXT000000586838
(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 2000
29/11/2000